Au Nom des Garrigues

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Article du Vaucluse matin lundi 30 Septembre 30 septembre 2013

Classé dans : Actualité — aunomdesgarrigues @ 14 h 36 min

Article du Vaucluse matin lundi 30 Septembre dans Actualité 29-sept.-20132

 

 

Réponse du Maire au tract Juillet 2013 11 juillet 2013

Classé dans : Actualité — aunomdesgarrigues @ 8 h 29 min

A retrouver sur le site de Bédarrides :

http://www.ville-bedarrides.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=727:tract-de-lassociation-qau-nom-des-garrigues-le-maire-reagit-&catid=40:actualites&Itemid=3

 

 

 

 

Une marche pacifique d’information à l’image de notre association ! 1 juin 2013

Classé dans : Actualité,Non classé — aunomdesgarrigues @ 22 h 27 min

Ce matin, quelques 150 personnes se sont mobilisées et nous ont rejoints
pour dire « NON à la ZAC des Garrigues ».

 

Merci à tous les participants motivés malgré ce vent !

Nous pensons aussi à ceux qui nous ont soutenus tout en gardant
leur anonymat, par crainte de représailles.

Enfin merci à tous les organisateurs et personnes qui ont permis
que ce rassemblement ait lieu.

Nous nous sommes battus, cela en vaudra la peine.

Les Bédarridais ont pu constater lors de la marche quelques uns
des points noirs du projet.

Nous avons bien prouvé que c’est bien TOUS  les Bédarridais qui seront touchés !

Merci pour tous ces échanges.

Nous sommes fiers de voir qu’à Bédarrides, les habitants sont
acteurs de leur vie et qu’ils ne se laisseront pas endormir par de beaux discours.

Enfin, que penser des portes closes en arrivant à la mairie ?

Sachant qu’elle est habituellement ouverte jusqu’à 12h, et que
nous y sommes arrivés à 11h30 …

 

Nous vous invitons à écouter France Bleu Vaucluse, ou lire Vaucluse Matin et la Provence présent lors de cette marche, afin que l’information continue.

 

 

Vaucluse matin le 31.05.2013 31 mai 2013

Classé dans : Actualité — aunomdesgarrigues @ 22 h 28 min

Vaucluse matin le 31.05.2013 dans Actualité vm-p2-31-05-20132vm-p1-31-05-2013 dans Actualité

 

 

 

 

Précisions de Mr le Maire, Vaucluse Matin, le 15 Mai 2013 15 mai 2013

Classé dans : Actualité — aunomdesgarrigues @ 22 h 27 min

Précisions de Mr le Maire, Vaucluse Matin, le 15 Mai 2013 dans Actualité reponse-vm-15-05-2013

 

 

Parution Vaucluse Matin lundi

Classé dans : Actualité — aunomdesgarrigues @ 22 h 24 min

Parution Vaucluse Matin lundi  dans Actualité article-vm-13-05-20131

Article de présentation de notre association

 

 

Comprendre : rétrospective juridique par la presse 20 avril 2013

Classé dans : Actualité,Non classé — aunomdesgarrigues @ 15 h 44 min

Voici quelques articles parus dans la presse durant ces dernières années de procédures.

Ces articles de presse permettent de comprendre un peu mieux la situation et les procés encore en cours.

 

Vaucluse Matin le 01/06/2011

« La colline de Montréal est un joli coin de verdure. Du vignoble et des essences provençales y cohabitent dans une paisible harmonie. Bienvenue dans le quartier des  Garrigues. Ici sur les hauteurs de Bédarrides. Enfin, ça, c’est maintenant.

Car l’ambitieux maire de la ville, Joël Sérafini, réserve un autre sort à ce petit paradis. Il compte bien en faire une ZAC, un acronyme à coucher dehors qui veut dire zone  d’aménagement concerté. C’est la grande tendance en France, y compris dans les communes rurales ou “rurbaines”. En résumé, c’est d’une sorte de lotissement  qu’il s’agit. Une “cité” disent les mauvaises langues. Dix euros ou 35 euros du mètre carré ?

La mairie a chargé l’aménageur Citadis de transformer 15 hectares de verdure en un nouveau quartier. Avec 259 logements, dont de l’habitat social, une maison de retraite  pour personnes âgées dépendantes, et un terrain multisports.

Bédarrides devrait donc passer de 5 191 habitants (chiffre qui date de lundi dernier) à plus de 6 000.
D’ailleurs, le préfet du Vaucluse a validé cette importante opération par une Déclaration d’utilité publique (DUP) en date du 1 er février 2011.

Les propriétaires des parcelles de terrain dans le périmètre concerné sont donc priés de céder leur  bien au prix qu’on leur en offre. Dix euros du mètre carré disent-ils. Mais, selon Joël Sérafini, on serait maintenant passé à 35 euros.

Sauf que 26 d’entre eux ne l’entendent pas de cette oreille. Ils ont en effet désigné l’avocat avignonnais M e Claude Avril pour défendre leurs intérêts.

Alors que Citadis a déjà saisi le juge de l’expropriation pour faire entendre raison à ces irréductibles terriens, et fixer le prix des parcelles, M e Jean-Baptiste Blanc,  également avocat au barreau d’Avignon, attaque en justice la décision du conseil municipal qui a justement désigné Citadis.

De son côté, M e Claude Avril conteste la validité de la DUP du préfet. Certains pensent que ça commence à faire beaucoup pour une seule ZAC.

C’est ainsi que le tribunal administratif de Nîmes devra dire si cette Déclaration d’utilité publique est entachée ou non d’une “erreur manifeste d’appréciation”.

Mais au fond, au-delà de la contrainte qui leur est faite de vendre à un prix imposé un bien familial ou qu’ils ont acquis à la sueur de leur front, que reprochent les plaignants à  l’acte de mariage qui unit la ville et la ZAC des Garrigues ?

Dans le recours gracieux de demande de retrait de la DUP qu’il a adressé au préfet, resté sans réponse et donc implicitement rejeté, M e Claude Avril développe un  argumentaire en plusieurs points. C’est précisément ce qu’il exposera au juge administratif. Le problème de l’écoulement des eaux pluviales

D’abord, ce vaste terrain est “parfaitement clos”, puisqu’il jouxte la voie ferrée à l’Ouest, la commune de Sorgues au Sud, qui refuserait d’ailleurs de créer un accès au  bénéfice de la ZAC de Bédarrides, une vaste zone d’habitations au Nord, et un quartier bâti à l’Est.

Or, selon lui, le projet ne prévoit” qu’une seule véritable voie d’accès à partir d’une voie communale”.
Ce qui poserait des problèmes de sécurité publique et d’engorgement, au cœur d’un ensemble bâti important qui comportera aussi un terrain de sport et une  maison de retraite.

Un fort trafic aura donc pour théâtre la seule voie d’accès à la ZAC des Garrigues. Et ensuite la descente vers le centre-ville. M e Claude Avril et ses clients  indiquent que “ça va aussi créer des bouchons terribles”, d’autant que “la zone n’est desservie par aucune ligne de transport en commun, qui permettrait de réduire  le trafic automobile.”

Mais un autre grief est reproché à ce projet, “l’insuffisance de l’étude d’impact”. A la fois en ce qui concerne les incidences sur les zones natura 2000 qu’en matière hydraulique.

Pour les plaignants en effet, l’imperméabilisation des sols sur une quinzaine d’hectares, par le goudron et le béton, va nécessairement provoquer un écoulement massif des eaux  vers le cœur de la commune, déjà inondable.

M e Claude Avril explique que les bassins de rétention prévus sont notoirement insuffisants.
Et d’autres sites seraient mieux adaptés à cette opération.

On l’aura compris, aussi bien pour Bédarrides et Citadis que pour les futurs expropriés, le bras de fer ne fait que commencer.

Et il se murmure du côté du quartier des Garrigues que des habitants seraient en train de se constituer en comité de défense »

 

Source : http://www.ledauphine.com/vaucluse/2011/06/01/zac-des-garrigues-zone-d-amenagement-contestee

 

Le Dauphiné, 30/11/2011 :

«  “La preuve que c’est possible” s’est réjoui hier l’un des bénéficiaires du délibéré que vient de rendre Dominique Boisselet, le juge de l’expropriation du TGI d’Avignon.

Dans l’important dossier du projet de la ZAC des Garrigues de Bédarrides, le magistrat est en effet allé bien au-delà de l’indemnisation du mètre carré que proposait l’aménageur Citadis aux propriétaires de terrains.

Alors que celui-ci leur offrait 10 euros, le juge a considéré que les terrains situés sur la colline de Montréal valent entre 38 et 45 euros, selon leur localisation et leur surface. Lors de l’audience du tribunal, les services fiscaux avaient estimé les terrains à 17 euros du mètre carré.

Si la satisfaction des propriétaires et de leur avocat Me Claude Avril, est totale, il n’en demeure pas moins que Citadis peut encore faire appel de cette décision.

Mais pour en mesurer toute la portée, il faut se souvenir que la ZAC des Garrigues n’est pas une petite opération (voir notre édition du 2 juin 2011).
Il s’agit de créer une zone d’aménagement concerté de 15 hectares, qui verra pousser 259 logements, une maison de retraite, et un terrain multisport. En lieu et place d’une zone boisée, plantée de vignes et de garrigue, dont les 26 propriétaires ne se sont donc pas laissés déposséder sans réagir.

« Le maire de Bédarrides avait crié victoire trop tôt”

C’est ainsi que Me Claude Avril a expliqué hier les raisons pour lesquelles il considère que ce niveau d’indemnisation est enfin correct : “C’est une très belle décision concernant des terrains situés sur des zones constructibles au regard du code de l’urbanisme. Ces terrains sont privilégiés, car ils sont parmi les derniers à être en zone constructible. Or, on nous a expliqué qu’on
allait être mangés tout crû et qu’on devait s’estimer heureux d’avoir 12 euros du mètre carré. Mais le juge a reconnu la vraie valeur des terrains et offre une juste indemnisation comme le prévoit la constitution. En faisant ce projet à la hâte, le maire de Bédarrides avait crié victoire trop tôt.”

Autant dire que les incidences financières de ce jugement ne sont pas négligeables pour Citadis. En effet, pour l’aménageur le coût total des acquisitions foncières passe de 2 millions d’euros à près de 6 millions d’euros.

Un proche du dossier estime même que la faisabilité du projet pourrait être remise en cause, et que Citadis pourrait stopper l’opération dans sa configuration actuelle.

D’autant que la ZAC des Garrigues n’en a pas fini avec la justice, puisque le traité de concession de la commune à Citadis et la déclaration d’utilité publique du préfet ont également été attaqués par les propriétaires des terrains. »

Source : http://www.ledauphine.com/vaucluse/2011/11/29/la-justice-vole-au-secours-des-proprietaires-expropries

 

 

Le Dauphiné, le 20/11/2012

« Ils sont seize. Seize propriétaires fonciers bien décidés à ne pas se laisser déposséder de leurs terrains pour une somme qu’ils jugent dérisoire.
La justice vient de leur donner raison, par l’arrêt rendu hier par la cour d’appel de Nîmes. Un arrêt qui réévalut l’indemnité d’expropriation offerte au départ par la société Citadis en vue de la construction de la future “Zac des Garrigues”. L’aménageur proposait 10 euros du m 2, la justice estime que les terrains valent jusqu’à trois fois plus. Soit entre 27 et 30 euros du mètre carré selon les parcelles. Un prix toutefois inférieur à celui qu’avait fixé le juge de l’expropriation d’Avignon, en novembre 2011, qui était de 38 à 45 euros et pour lequel Citadis avait fait appel.

Une estimation encore insuffisante

Il s’agit de 15 hectares de terrains situés sur la colline Montréal à Bédarrides. Des prés, vignes et bois que la commune, via la société Citadis, a choisi pour construire la “Zac des Garrigues” comprenant 259 logements sociaux, un terrain de sport et un EHPAD (Établissement pour personnes âgées dépendantes). Un projet déclaré d’utilité publique.

Des terrains qui ont pourtant la particularité d’être les derniers constructibles hors zone inondable sur la commune de Bédarrides. Une particularité qui se paye, selon les propriétaires défendus par M e Claude Avril.

« Au regard de la jurisprudence applicable, c’est une bonne décision, commentait hier soir l’avocat des propriétaires, Claude Avril. Pourtant on peut tout de même juger l’estimation encore insuffisante au regard de la situation privilégiée de ces terrains. »

Pour Citadis, la facture de l’acquisition des terrains s’alourdit tout de même de près de 2 millions d’euros supplémentaires. Et si la rentabilité du projet peut encore se poser, les propriétaires doivent, eux, se réunir début décembre pour étudier un éventuel pourvoi en cassation »

 

Source : http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/11/19/zac-des-garrigues-de-27-a-30-euros-le-m-2

 

 

 
 

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